Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 3 décembre 1983 susvisé, les mots : « emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.