Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000023260275
Texte parentLEGITEXT000023260251
Référencearticle 2 du décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article 1er du même décret, les mots : « L'emploi de » sont remplacés par les mots : « L'emploi d' ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 1

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