Textes › Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 › Article 3 Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000023260259
Texte parent LEGITEXT000023260251
Référence article 3 du décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 44 du même décret, il est inséré un article 44 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 44 bis.-Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 Divisions : Art. 44 bis Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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