Textes › Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 › Article 4 Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000023260261
Texte parent LEGITEXT000023260251
Référence article 4 du décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 45.-Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est constitué d'un grade unique qui comporte quatorze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 45Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000023260261 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .