Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 46 à 50-1 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 46, art. 48, art. 49, art. 50, art. 50-1
Divisions : Section II : Recrutement.
Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000023260263
Texte parentLEGITEXT000023260251
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