Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000023260265
Texte parentLEGITEXT000023260251
Référencearticle 6 du décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 51.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit :

2. CONSEILLER D'ADMINISTRATION scolaire et universitaire

3. DURÉE MOYENNE

4. DURÉE MINIMALE

5. 13e échelon

6. 2 ans

7. 1 an 6 mois

8. 12e échelon

9. 2 ans

10. 1 an 6 mois

11. 11e échelon

12. 2 ans

13. 1 an 6 mois

14. 10e échelon

15. 2 ans

16. 1 an 6 mois

17. 9e échelon

18. 2 ans

19. 1 an 6 mois

20. 8e échelon

21. 2 ans

22. 1 an 6 mois

23. 7e échelon

24. 2 ans

25. 1 an 6 mois

26. 6e échelon

27. 2 ans

28. 1 an 6 mois

29. 5e échelon

30. 2 ans

31. 1 an 6 mois

32. 4e échelon

33. 2 ans

34. 1 an 6 mois

35. 3e échelon

36. 2 ans

37. 1 an 6 mois

38. 2e échelon

39. 1 an

40. 1 an

41. 1er échelon

42. 1 an

43. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 51

Aller plus loin

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