Texte publié au Journal officiel
1. A la section IV « Dispositions particulières » du même décret, il est rétabli un article 52 ainsi rédigé : « Art. 52.-I. ― Les conseillers d'administration scolaire et universitaire sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, conformément au tableau de correspondance suivant :
2. GRADE D'ORIGINE
3. GRADE DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION scolaire et universitaire
4. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5. Conseiller hors classe 5e échelon
6. 14e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 4e échelon
9. 13e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 3e échelon
12. 12e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 2e échelon
15. 11e échelon
16. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
17. 1er échelon
18. 11e échelon
19. 2/3 de l'ancienneté acquise
20. Conseiller classe normale 11e échelon
21. 11e échelon
22. Sans ancienneté
23. 10e échelon
24. 10e échelon
25. Ancienneté acquise
26. 9e échelon
27. 9e échelon
28. Ancienneté acquise
29. 8e échelon
30. 8e échelon
31. Ancienneté acquise
32. 7e échelon
33. 7e échelon
34. Ancienneté acquise
35. 6e échelon
36. 6e échelon
37. Ancienneté acquise
38. 5e échelon
39. 5e échelon
40. Ancienneté acquise
41. 4e échelon
42. 4e échelon
43. Ancienneté acquise
44. 3e échelon
45. 3e échelon
46. Ancienneté acquise
47. 2e échelon
48. 2e échelon
49. Ancienneté acquise
50. 1er échelon
51. 1er échelon
52. Ancienneté acquise
53. II. ― Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans sa constitution comportant un grade unique, les représentants du grade de conseiller hors classe et du grade de conseiller classe normale représentent le grade de conseiller d'administration scolaire et universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 52