LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
RattachementPREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009
IdentifiantLEGIARTI000023262214
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 1 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie

163,2

173,6

- 10,4

Vieillesse

179,4

188,4

- 8,9

Famille

56,6

58,4

- 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

12,5

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

405,6

427,3

- 21,7

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)


RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie

139,7

150,3

- 10,6

Vieillesse

91,5

98,7

- 7,2

Famille

56,1

57,9

- 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,4

11,1

- 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

292,4

312,7

- 20,3

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)


RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,9

16,0

- 3,2

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;

10. 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.

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