RattachementSECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000023262280
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 33 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →
1. Pour l'année 2011, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
172,2
Vieillesse
193,7
Famille
53,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
426,7
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
147,8
Vieillesse
100,0
Famille
52,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
306,7
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse
18,0
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