LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
Rattachement
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011
  2. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000023262282
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 34 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

172,2

183,5

- 11,3

Vieillesse

193,7

202,3

- 8,5

Famille

53,1

55,8

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

13,0

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,7

449,0

- 22,4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023262282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.