LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
Rattachement
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011
  2. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000023262284
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 35 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

147,8

159,3

- 11,5

Vieillesse

100,0

106,8

- 6,8

Famille

52,6

55,3

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

11,6

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,7

327,6

- 20,9

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