LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
  1. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000023262222
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 4 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

166,5

178,4

- 11,9

Vieillesse

183,5

194,6

- 11,0

Famille

50,9

53,8

- 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,7

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

407,7

434,1

- 26,5

4. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

142,5

154,6

- 12,1

Vieillesse

93,3

102,4

- 9,1

Famille

50,4

53,3

- 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

11,3

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,7

316,5

- 24,8

6. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,3

17,6

- 4,3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023262222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.