RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000023262228
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 7 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →
1. I. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
178,4
Vieillesse
194,6
Famille
53,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
434,1
3. II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
154,6
Vieillesse
102,4
Famille
53,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
316,5
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