LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010

Rattachement

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

IdentifiantLEGIARTI000023262230

Texte parentLEGITEXT000023262195

Référencearticle 8 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :

2. (En milliards d'euros)

	OBJECTIFS DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville	75,2
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité	52,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé	18,4
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées	7,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées	7,9
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge	1,0
Total	162,4

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