RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
IdentifiantLEGIARTI000023262377
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle 90 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →
1. Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
77,3
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
53,9
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
7,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
8,2
Autres prises en charge
1,1
Total
167,1
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