LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteLOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023272420
Texte parentLEGITEXT000023262195
Référencearticle Annexe C de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →

1. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2. 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. Exercice 2009

4. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives

73,4

94,9

31,9

8,7

209,0

Cotisations fictives


1,0

38,3

0,1

0,3

39,7

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,7

1,5

0,7

0,0

3,9

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,1

0,0

0,3

0,0

1,4

Contributions publiques


0,4

6,4

6,5

0,1

13,3

Impôts et taxes affectées


80,5

15,6

16,2

2,1

114,4

Dont contribution sociale généralisée


58,3

0,0

12,0

0,0

70,3

Transferts reçus


2,1

21,0

0,0

0,1

17,7

Revenus des capitaux


0,0

0,7

0,0

0,0

0,8

Autres ressources


3,0

1,0

0,8

0,6

5,4

Total par branche


163,2

179,4

56,6

11,8

405,6

5. Exercice 2010 (prévisions)

6. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


75,5

98,5

32,7

9,1

215,7

Cotisations fictives


1,0

38,3

0,1

0,3

39,8

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,8

1,5

0,7

0,1

4,1

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,3

0,0

0,3

0,0

1,7

Contributions publiques


0,1

6,5

0,0

0,1

6,7

Impôts et taxes affectées


81,5

15,1

16,2

2,0

114,8

Dont contribution sociale généralisée


59,0

0,0

12,1

0,0

71,1

Transferts reçus


2,2

22,3

0,0

0,1

19,3

Revenus des capitaux


0,0

0,6

0,0

0,0

0,6

Autres ressources


3,0

0,7

0,8

0,5

5,0

Total par branche


166,5

183,5

50,9

12,1

407,7

7. Exercice 2011 (prévisions)

8. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


78,4

101,5

33,9

11,7

225,5

Cotisations fictives


1,1

39,7

0,1

0,3

41,3

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,3

0,6

0,1

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,4

0,0

0,3

0,0

1,8

Contributions publiques


0,1

7,1

0,0

0,1

7,2

Impôts et taxes affectées


84,7

16,0

17,3

0,4

118,4

Dont contribution sociale généralisée


60,6

0,0

9,2

0,0

69,9

Transferts reçus


2,4

26,8

0,0

0,1

23,7

Revenus des capitaux


0,0

0,6

0,0

0,0

0,6

Autres ressources


2,7

0,7

0,8

0,5

4,7

Total par branche


172,2

193,7

53,1

13,1

426,7

9. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

10. 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :

11. Exercice 2009

12. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


65,5

61,0

31,7

8,0

166,2

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,2

0,7

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,1

0,0

0,3

0,0

1,4

Contributions publiques


0,4

0,0

6,5

0,0

6,9

Impôts et taxes affectées


66,3

10,1

16,1

1,9

94,5

Dont contribution sociale généralisée


50,9

0,0

12,0

0,0

62,8

Transferts reçus


2,3

18,9

0,0

0,0

15,9

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,6

0,3

0,7

0,5

4,1

Total par branche


139,7

91,5

56,1

10,4

292,4

13. Exercice 2010 (prévisions)

14. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


67,5

62,1

32,4

8,3

170,3

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,2

0,7

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,3

0,0

0,3

0,0

1,7

Contributions publiques


0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

Impôts et taxes affectées


67,0

9,5

16,2

1,9

94,6

Dont contribution sociale généralisée


51,1

0,0

12,1

0,0

63,2

Transferts reçus


2,5

20,2

0,0

0,0

17,5

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,6

0,2

0,7

0,4

4,0

Total par branche


142,5

93,3

50,4

10,7

291,7

15. Exercice 2011 (prévisions)

16. (En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


70,2

64,5

33,6

11,0

179,3

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,1

1,0

0,6

0,0

2,7

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,4

0,0

0,3

0,0

1,8

Contributions publiques


0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

Impôts et taxes affectées


70,4

10,2

17,3

0,2

98,0

Dont contribution sociale généralisée


52,7

0,0

9,2

0,0

61,9

Transferts reçus


2,2

24,1

0,0

0,0

20,9

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,4

0,2

0,8

0,4

3,8

Total par branche


147,8

100,0

52,6

11,7

306,7

17. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

18. 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

19. Exercice 2009

20. (En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


10,0

Dont contribution sociale généralisée


9,1

Transferts reçus


2,9

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


12,9

21. Exercice 2010 (prévisions)

22. (En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


9,7

Dont contribution sociale généralisée


9,3

Transferts reçus


3,6

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


13,3

23. Exercice 2011 (prévisions)

24. (En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


13,6

Dont contribution sociale généralisée


9,5

Transferts reçus


4,4

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


18,0

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