Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Les termes : « 15 juillet 2010 » sont remplacés par les termes : « 8 avril 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.