Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 21 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 : art. 42
Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1604 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL
IdentifiantLEGIARTI000023270715
Texte parentLEGITEXT000023270696
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