Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29 du même décret, les sept premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.
3. « Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole. L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
4. « Les services accomplis dans le corps, ou le cadre d'emplois d'origine, sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 29