Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1606 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023270779
Texte parentLEGITEXT000023270758
Référencearticle 3 du décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6-1 du même décret, après le mot : « justifiant » sont insérés les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité au concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.