Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1606 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023270786
Texte parentLEGITEXT000023270758
Référencearticle 7 du décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel agricole pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 20
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