Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1606 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023270788
Texte parentLEGITEXT000023270758
Référencearticle 9 du décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « et aux 2° et 4° de l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 25
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