Article 1 LEGIARTI000023271493
A abrogé :
- Arrêté du 3 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 7 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1022865A
IdentifiantLEGITEXT000023271486
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023271489
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Article 3 LEGIARTI000023271491
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2010).