Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023271493
Texte parentLEGITEXT000023271486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
3. 2° L'arrêté du 7 octobre 1997 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
4. 3° L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 7 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
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