Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire dans un corps de catégorie A » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ».
3. II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 4