Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2010
Publié le19 décembre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1031002A
IdentifiantLEGITEXT000023272677
RéférenceArrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023272688

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000023272690

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 31 décembre 2009

3. Art. 5

Article 3 LEGIARTI000023272692

A abrogé :

  • Arrêté du 9 août 1973 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 LEGIARTI000023272694

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

Article 5 LEGIARTI000023272696

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

Textes cités liens · DILA9

Code du travail (V)
articles L. 335-6 du code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023272677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.