Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272692
Texte parentLEGITEXT000023272677
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 1973 relatif aux conditions de titres permettant l'accès au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation et au concours de recrutement de conseillers d'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 août 1973 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.