Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2010.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023272694

Texte parentLEGITEXT000023272677

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 20 décembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

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