Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 25 décembre 2010)Légifrance →
1. La formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
2. La formation est dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes respectivement au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
3. Les conditions d'organisation de cette formation doivent être conformes aux dispositions prévues à l'article 9 du titre II de l'arrêté du 5 mars 1991 susvisé.
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