Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1620 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023297796
Texte parentLEGITEXT000023297791
Référencearticle 1 du décret n°2010-1620 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.