Décret n°2010-1626 du 23 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1626 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023297842
Texte parentLEGITEXT000023297837
Référencearticle 2 du décret n°2010-1626 du 23 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quarante-sixième alinéa de l'article 1er du décret du 5 juillet 2010 susvisé, après les mots : « une incapacité permanente est classé », est ajouté le mot : « dans ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D242-6-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023297842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.