Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

TexteDécret n°2010-1642 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023307782
Texte parentLEGITEXT000023307775
Référencearticle 2 du décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023307782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.