Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 29 décembre 2010)Légifrance →
1. Seuls sont éligibles, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, les déplacements effectués à l'intérieur de la Guyane entre les communes de :
2. ― Cayenne et Maripasoula ;
3. ― Cayenne et Grand-Santi ;
4. ― Cayenne et Saül ;
5. ― Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi ;
6. ― Saül et Maripasoula.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.