Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1637 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023329220
Texte parentLEGITEXT000023329213
Référencearticle 2 du décret n°2010-1637 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles 6, 25, 30-1, 31-1, 33, 39 et dans l'intitulé du titre II, après les mots : « secrétaire » ou « secrétariat », le mot : « administratif » est remplacé par le mot : « général ».
2. II. ― Au quatrième alinéa de l'article 33, après le mot : « secrétaires », le mot : « administratifs » est remplacé par le mot : « généraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-199 du 9 mars 1994 : art. 6, art. 25, art. 30-1, art. 31-1, art. 33, art. 39 Divisions : TITRE II : ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPÉRIEUR.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.