Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1675 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023331578
Texte parentLEGITEXT000023331574
Référencearticle 1 du décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des exercices 2010 et 2011 ».