Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE VII : DE LA GESTION DES BIENS ET DE L'ENTRETIEN DES PERSONNES DETENUES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE
CHAPITRE VII : DE LA GESTION DES BIENS ET DE L'ENTRETIEN DES PERSONNES DETENUES
IdentifiantLEGIARTI000023353208
Texte parentLEGITEXT000023353123
Référencearticle 25 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VII du titre II du livre V est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 321, la référence aux articles D. 414 et suivants est remplacée par la référence aux articles R. 57-8-16 et suivants ;
4. 3° Le 3° de l'article D. 334 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de procédure pénale : art. D321, art. D334 Divisions : Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
Aller plus loin
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