Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1656 du 28 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023354650
Texte parentLEGITEXT000023354640
Référencearticle 3 du décret n°2010-1656 du 28 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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