Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 ter devient l'article 7 quater.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Divisions : Titre II : Du répertoire des métiers ; Art. 7 ter ; Art. 7 quater
Décret n°2010-1706
du 29 décembre 2010 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1706
du 29 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 247 DU 2 AVRIL 1998 RELATIF A LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU REPERTOIRE DES METIERS
IdentifiantLEGIARTI000023361992
Texte parentLEGITEXT000023361932
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