Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 bis est ainsi modifié :
2. 1° Le e est supprimé ;
3. 2° Le f est renommé e.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Divisions : Art. 23 bis
Décret n°2010-1706
du 29 décembre 2010 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1706
du 29 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 247 DU 2 AVRIL 1998 RELATIF A LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU REPERTOIRE DES METIERS
IdentifiantLEGIARTI000023362010
Texte parentLEGITEXT000023361932
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.