Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 94-589 DU 15 JUILLET 1994 RELATIVE AUX MODALITES DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER
IdentifiantLEGIARTI000023376217
Texte parentLEGITEXT000023376201
Référencearticle 2 de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 précitée, après le mot : « relative », sont insérés les mots : « à la lutte contre la piraterie et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.