Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023377688
Texte parentLEGITEXT000023377660
Référencearticle 2 du décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 371-3, après les mots : « D. 311-5 » sont insérés les mots : « D. 312-48-1 » ;
3. 2° A l'article D. 372-3, après les mots : « D. 312-48 », sont insérés les mots : « D. 312-48-1 » ;
4. 3° A l'article D. 374-3, après les mots : « Les articles » sont insérés les mots : « D. 312-48-1 ».