Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023377690
Texte parentLEGITEXT000023377660
Référencearticle 3 du décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au livre VII de la partie réglementaire (décrets simples) du code du travail applicable à Mayotte, il est créé un chapitre Ier, intitulé « Dispositions générales » ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions générales
4. « Art.D. 711-1.-« Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail applicable à Mayotte. : art. D711-1 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
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