Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023383432
Texte parentLEGITEXT000023383396
Référencearticle 10 du décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La durée de travail mentionnée aux troisième et septième alinéas de l'article 41 de la loi susvisée est ainsi déterminée : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-247 du 29 mars 1999 : art. 1
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