Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023383415
Texte parentLEGITEXT000023383396
Référencearticle 3 du décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le soixantième anniversaire de l'assuré » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « du soixantième anniversaire ou du soixantième-cinq anniversaire de l'assuré » sont remplacés par les mots : « au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans » et les mots : « est survenu cet anniversaire » sont remplacés par les mots : « cet âge a été atteint ».