Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1655 du 28 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023384333
Texte parentLEGITEXT000023384326
Référencearticle 1 du décret n°2010-1655 du 28 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 9 février 2007 susvisé, les mots : « d'un soutien financier sélectif accordé dans les conditions prévues par les décrets des 2 février 1995, 14 janvier 1998, 24 février 1999 et 24 octobre 2003 susvisés » sont remplacés par les mots : « d'une aide financière accordée sous forme sélective par le Centre national du cinéma et de l'image animée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-181 du 9 février 2007 : art. 1
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