Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1758 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023385490
Texte parentLEGITEXT000023385475
Référencearticle 1 du décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, avant les mots : « et assurance vieillesse complémentaire obligatoire » sont insérés les mots : « , assurance veuvage ».