Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1783 du 31 décembre 2010

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000023389727

Texte parentLEGITEXT000023389699

Référencearticle 5 du décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― A l'article D. 752-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de l'allocation de parent isolé » sont supprimés.

2. II. ― La section V du chapitre V du titre V du livre VII (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) du code de la sécurité sociale est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D752-4

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R755-12-1, art. R755-12-2, art. D755-9, art. D755-10
Divisions : Section 5 : Allocation de parent isolé

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