1. L'inspecteur général des services judiciaires est assisté d'un secrétaire général, qu'il désigne parmi les inspecteurs des services judiciaires et qui assure notamment la gestion administrative et budgétaire du service.
Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1668 du 29 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000023397483
Texte parentLEGITEXT000023397444
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