Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 10 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-1696 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399838
Texte parentLEGITEXT000023399833
Référencearticle 1 du décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :


AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire
et l'organisation des opérations de vote sont transférées

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg


Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf



Consulat général à Sarrebruck


Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Belgique

Consulat général à Bruxelles

Consulat général à Anvers



Consulat général à Liège

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax


Consulat général à Vancouver

Consulat à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville



Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Gabon

Consulat général à Libreville

Chancellerie détachée à Port-Gentil

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège



Consulat général à Naples


Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Macédoine

Ambassade (Skopje)

Ambassade au Kosovo (Pristina)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Ambassade au Monténégro (Podgorica)

Soudan

Ambassade (Khartoum)

Consulat général à Djouba

Aller plus loin

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