Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1696 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399840
Texte parentLEGITEXT000023399833
Référencearticle 2 du décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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